Conditions Générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ci-après dénommée "Au Fil d’Alizée" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "aufildalizee.fr" dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Au Fil d’Alizée et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de aufilfalizee.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Au Fil d’Alizée.
Au Fil d’Alizée se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d’Au Fil d’Alizée. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro en tant qu'auto-entrepreneur je ne facture pas la TVA art.293B du CGI. .Au Fil d’Alizée se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
Sauf mention contraire affichée sur le site lors du processus de commande ou dans la description des produits commandés, Au Fil d’Alizée s’engage dans tous les cas à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec l'acheteur.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Au fil d’Alizée lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réceptions de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d'envoi initiaux (à noter que les frais de retour sont à la charge de l'acheteur ).
Nous indiquer votre numéro de commande ainsi que :
-les photos des articles concernés
-la photo du bon d’envoi joint dans l’enveloppe,
la photo du colis avec l’étiquette de transport visible,
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité lors du passage de commande des produits ou des services disponibles et du montant des produits ou services envoyés.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’Au Fil d’Alizée. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Nous ne sommes pas responsable des disparitions de colis après remise officielle du Colissimo avec signature. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas. Une fois votre colissimo réceptionné notre responsabilité n’est plus engagée.
Pour les retards de livraison Colissimo.
Un délai d’un mois sera nécessaire pour vérification auprès des services de la Poste afin de solutionner ce dysfonctionnement.
Renvoi de vos articles s’ils sont encore disponibles ou remboursement.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Au Fil d’Alizée qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera en l'échange d'un avoir sur le site aufildalizee.fr
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à l’adresse suivante : aufildalizee@gmail.com
Responsabilité
La société Au Fil d’Alizée, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site "aufildalizee.fr" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AU FIL D’ALIZÉE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Au Fil d’Alizée se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Au Fil d’Alizée.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
Au Fil d’Alizée archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d’Au Fil d’Alizée seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de VESOUL, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.